Conditions d’Utilisation du Site
1. Généralités
1.1 L’utilisation de ce Site, y compris les contenus et services qui y sont proposés, est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation.
1.2 La navigation sur le Site et/ou son utilisation constituent une acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité du Site, telles qu’elles pourront être mises à jour de temps à autre.
1.3 Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous êtes prié de ne faire aucun usage du Site.
2. Définitions
Dans le présent document :
a. « Site » – le site numérique dont l’adresse de domaine apparaît dans le navigateur de l’utilisateur.
b. « Exploitant du Site » – le propriétaire et/ou l’exploitant du Site, y compris toute personne agissant en son nom.
c. « Utilisateur » – toute personne et/ou entité naviguant sur le Site et/ou en faisant usage de quelque manière que ce soit.
3. Utilisation du Site
3.1 L’utilisation du Site est destinée à la consultation de contenus et/ou à l’obtention d’informations et/ou à l’utilisation de services en ligne, tels qu’ils pourront être proposés de temps à autre selon le seul jugement de l’Exploitant du Site.
3.2 Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière susceptible :
a. D’enfreindre une disposition légale quelconque
b. De porter atteinte à l’Exploitant du Site et/ou à des tiers
c. De perturber le fonctionnement du Site et/ou de tenter de contourner des mesures de sécurité
3.3 L’utilisateur s’engage à ne pas télécharger sur le Site ni transmettre par son intermédiaire tout contenu trompeur, offensant, diffamatoire, menaçant, raciste, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Inscription et Comptes Utilisateurs, le cas échéant
4.1 L’Exploitant du Site peut conditionner l’utilisation de certains services à une inscription et à l’ouverture d’un compte utilisateur.
4.2 Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes, complètes et à jour.
4.3 L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à son compte ainsi que de toute utilisation effectuée au moyen de ceux-ci.
5. Services Payants et Achats, le cas échéant
5.1 Si le Site propose des produits et/ou services payants, les conditions complètes de la transaction seront présentées à l’utilisateur avant la finalisation de l’achat.
5.2 La validation d’une commande constitue une déclaration selon laquelle l’utilisateur a lu, compris et accepté les conditions de la transaction telles qu’elles lui ont été présentées.
5.3 L’Exploitant du Site peut modifier les prix, les conditions promotionnelles, la disponibilité des produits et services à sa seule discrétion et sans préavis, sans que cela ne constitue une violation d’un engagement quelconque envers l’utilisateur.
6. Contenus des Utilisateurs, le cas échéant
6.1 Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, fichiers, images, messages ou tout autre contenu.
6.2 L’utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits relatifs au contenu qu’il publie et que la publication de ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6.3 L’Exploitant du Site peut, à sa seule discrétion, supprimer tout contenu utilisateur jugé inapproprié ou contraire à la loi ou aux présentes Conditions d’Utilisation.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Tous les droits relatifs au Site et aux contenus qui y figurent, y compris les textes, designs, codes logiciels, fichiers, graphismes, images, logos et tous autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent à l’Exploitant du Site et/ou à des tiers lui ayant accordé une licence d’utilisation.
7.2 Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, afficher publiquement, traiter, traduire, vendre ou faire tout usage commercial ou autre des contenus sans avoir obtenu l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Exploitant du Site.
8. Liens vers des Sites Externes
8.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
8.2 L’Exploitant du Site n’est pas responsable du contenu de ces sites, de leur sécurité ou de leur politique de confidentialité, et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité pleine et exclusive de l’utilisateur.
9.2 Le Site et les contenus qui y figurent sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de la part de l’Exploitant du Site, expresse ou implicite.
9.3 L’Exploitant du Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou punitif et/ou de toute perte de profits résultant de l’utilisation du Site et/ou de l’impossibilité de l’utiliser et/ou de la perte de données et/ou d’une atteinte à la réputation.
10. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’Exploitant du Site et toute personne agissant en son nom pour tout dommage, perte, dépense ou coût qui leur seraient causés en raison d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation par l’utilisateur et/ou toute personne agissant en son nom.
11. Modification du Site et Interruption des Services
11.1 L’Exploitant du Site peut modifier la structure du Site, son apparence, l’étendue et la disponibilité de ses services, ainsi que tout autre aspect de celui-ci, et peut également interrompre son fonctionnement, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie.
11.2 L’utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation ou demande en raison de telles modifications ou de l’interruption des services.
12. Modification des Conditions d’Utilisation
12.1 L’Exploitant du Site peut mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion.
12.2 La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.
12.3 La poursuite de l’utilisation du Site après modification des conditions constitue une acceptation des conditions mises à jour.
13. Loi Applicable et Juridiction
13.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies par les lois de l’État d’Israël.
13.2 La compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant des présentes Conditions d’Utilisation et/ou du Site est attribuée aux tribunaux compétents en Israël.
14. Contact
Pour toute question, clarification, demande ou requête concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :